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Garantie commerciale OXFORD TEXTILE

Garantie commerciale Oxford Textile - Union Européenne

1. Conditions de la garantie

La présente garantie commerciale est proposée par la société HAMELIN SAS, société par actions simplifiée, immatriculée en France.

Elle s’applique aux produits de la gamme OXFORD TEXTILE, tels que définis à l’article 2, vendus à des consommateurs au sein de l’Union européenne.

Cette garantie commerciale s’ajoute aux droits légaux du consommateur prévus par le droit de l’Union européenne et les législations nationales de transposition, sans les remplacer ni les limiter, conformément à la directive (UE) 2019/771 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens.

2. Quels sont les articles concernés par cette garantie ?

La garantie s’applique aux articles OXFORD TEXTILE suivants (liste non exhaustive).
Cette liste d’articles pourra faire l’objet de révisions ultérieures.

Garantie commerciale de 2 ans :

  • Sacs de sport
  • Housses ordinateur

    • Garantie commerciale de 10 ans :

  • Cartables
  • Sac à dos
  • Sac à roulettes
  • Tote Bags<
  • Sacs de voyage
  • Sacs ordinateur
  • Sacs isothermes

    • La durée applicable est celle indiquée sur l’étiquette du produit.

    3. Durée de la garantie commerciale

    La garantie commerciale est valable à compter de la date d’achat figurant sur la preuve d’achat, pour une durée de 2 ou 10 ans selon le produit concerné.

    4. Défauts couverts par la garantie commerciale

    Sont couverts les défauts de fabrication affectant notamment :

  • Les coutures (déchirures, décousures, coutures de fermeture éclair)
  • Les bretelles
  • Les poches intérieures
  • Les boucles, fermetures et tirettes
  • Les boutons pression et élastiques
  • Les défauts de longueur de tissu entraînant un trou au niveau d’une couture

    • 5. Défauts exclus de la garantie commerciale

    Ne sont pas couverts par la garantie commerciale (liste non exhaustive) :

  • Coupures, brûlures, trous, taches
  • Usure normale du produit, y compris des roues et fermetures
  • Dégradations esthétiques
  • Réparations ou modifications effectuées par l’utilisateur
  • Détérioration du fond du sac

    • 6. Conditions d’utilisation et exclusions

    La garantie commerciale s’applique uniquement dans le cadre d’une utilisation normale du produit conformément à sa destination.

    Peuvent entraîner une exclusion de la garantie commerciale lorsqu’ils sont à l’origine directe du dommage :

  • Charge supérieure à 10 kg
  • Transport d’objets inappropriés (objets coupants, sources de chaleur ou de froid intense, animaux, etc.)
  • Exposition prolongée à des températures inférieures à 0°C ou supérieures à 50°C
  • Contact avec des produits ou surfaces abrasifs, solvants, acides ou liquides

    • Sont également exclus :

  • L’usure normale du produit
  • La dégradation volontaire
  • Les dommages survenus lors d’un transport dans des conditions inappropriées

    • 7. Mise en œuvre de la garantie commerciale

    Un produit est considéré comme hors d’usage lorsqu’un défaut couvert par la garantie commerciale empêche son utilisation normale.

    La mise en œuvre de la garantie commerciale est subordonnée à :

  • La fourniture d’une preuve d’achat
  • Le retour du produit concerné

    • Après analyse, HAMELIN SAS procédera, à son choix :

  • Soit au remplacement du produit par un produit équivalent ou de valeur au moins égale,
  • Soit à défaut, au remboursement du prix d’achat.

    • Les frais de retour mentionnés ci-dessus concernent exclusivement la garantie commerciale et n’affectent pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.

    8. Procédure de réclamation

    Documents requis :

  • Preuve d’achat (facture ou reçu)
  • Photographies du défaut constaté

    • Contact du service après-vente : https://fr.hamelinbrands.com/contact

    Le service client s’efforce de répondre sous 48 heures ouvrées. Le traitement de la demande (remplacement ou remboursement) intervient généralement dans un délai maximum de 30 jours.

    9. Limitation de responsabilité

    La garantie commerciale est limitée au prix d’achat du produit concerné, dans les limites autorisées par la loi.
    Cette limitation ne s’applique pas aux garanties légales, qui demeurent pleinement applicables conformément aux dispositions légales en vigueur.
    Les dommages indirects ou pertes de biens ne sont pas couverts dans le cadre de la garantie commerciale.

    10. Rappel des garanties légales

    Indépendamment de la présente garantie commerciale, le consommateur bénéficie des droits légaux de conformité prévus par la directive (UE) 2019/771 et les législations nationales applicables.
    Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.
    Le consommateur dispose, en principe, d’un délai minimum de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir ses droits.
    Ces droits légaux s’exercent gratuitement, indépendamment de toute garantie commerciale.

    11. Zone géographique et droit applicable

    La présente garantie commerciale est valable dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne.
    Elle est soumise :

  • aux dispositions impératives du droit de la consommation de l’Union européenne,
  • ainsi qu’aux lois nationales du pays de résidence du consommateur, lorsque celles-ci sont plus protectrices.

    • 12. Entretien et maintenance

    Afin de prolonger la durée de vie des produits OXFORD TEXTILE, il est recommandé de :

  • Nettoyer régulièrement le produit avec un chiffon doux et humide
  • Éviter l’exposition prolongée à la lumière directe du soleil
  • Ranger le produit dans un endroit sec et frais lorsqu’il n’est pas utilisé